Conditions générales de vente

http://darco.o-osmose.fr (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société OSMOSE, SARL, au capital de 7 500 euros, dont le Siège Social se situe à Toulouse (31200) 312 avenue des Etats-Unis, identifiée au RCS de Toulouse sous le numéro 51040453600011, numéro de TVA intracommunautaire n°FR41510404536. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société OSMOSE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site http://darco.o-osmose.fr au moment de la commande.

I - LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société OSMOSE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société OSMOSE se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

II - LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société OSMOSE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en oeuvre la garantie de conformité de la Société OSMOSE qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

III - LA COMMANDE

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société OSMOSE concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. La Société OSMOSE refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, la Société OSMOSE informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société OSMOSE à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société OSMOSE se réserve le droit de ne pas traiter la commande. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, etc.) sera adressé au client par la Société OSMOSE. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société OSMOSE du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

IV - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

1. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l'Union Européenne, hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. Pour les départements d'Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l'Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le client reconnait qu'il est considéré comme l'importateur officiel et qu'il pourra, selon le pays ou département d'Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s'acquitter de droits de douane et/ou d'importation en fonction de la législation en vigueur dans le-dit pays ou département d'Outre-mer. La Société OSMOSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue par : Carte bancaire - Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société OSMOSE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

3. Les données enregistrées et conservées par la Société OSMOSE constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

4. Aucune prise en charge n'étant prévue par les trois caisses nationales de l'Assurance Maladie Obligatoire pour les produits et prestations associés inscrits au titre I et IV de la liste prévue à l'article L165-1 du code de la sécurité sociale, achetés par correspondance, aucune feuille de soins ne sera fournie pour les dits produits.

V - LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société OSMOSE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de colis endommagés (déjà ouverts, produits manquants, etc.), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société OSMOSE, par tous moyens, toutes réserves dans les trois jours suivant la réception du produit.

VI - DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze jours à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits. Ces derniers se doivent d'être neufs, dans leur emballage d'origine, tous deux ne devant pas être usés ou endommagés. Le retour devra être accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
OSMOSE
312, avenue des Etats-Unis
31200 TOULOUSE
La Société OSMOSE remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

VII - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Société OSMOSE dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle des dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement opéré par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

VIII - DROIT APPLICABLE

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles II et VI seront effectués par la Société OSMOSE dans un délai maximum de 14 jours après la réception par elle des dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement opéré par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

IX - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations collectées par la Société OSMOSE lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société OSMOSE intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
Le site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL sous le n° XXXX.